Conditions générales d'utilisation
1. Présentation
321 Vegan est une application mobile qui aide ses utilisateur·ice·s à découvrir et identifier des produits véganes, et à trouver sur une carte des lieux proposant des options véganes (restaurants, cafés, épiceries, food trucks, hébergements…). L'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.
2. Utilisation de l'application
L'application est accessible gratuitement. La création d'un compte est facultative. Certaines fonctionnalités (thèmes personnalisés, badge de soutien) sont réservées aux abonné·e·s.
Nous améliorons constamment la fiabilité de la base de données et contactons les marques pour vérifier les produits, mais les résultats des scans sont fournis à titre d'information uniquement. Les données peuvent contenir des erreurs car traitées par des humains, et les marques changent parfois leurs formules sans prévenir.
3. Abonnements auto-renouvelables
321 Vegan propose des abonnements optionnels en 3 paliers (Graine, Fleur, Arbre), disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Tous les paliers donnent accès aux mêmes avantages.
- Paiement : le montant est prélevé sur votre compte Apple (via iTunes) ou Google Play à la confirmation de l'achat ;
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période ;
- Gestion et annulation : vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google Play ;
- Pas de remboursement : aucune période en cours ne sera remboursée en cas d'annulation. L'accès aux avantages reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
- Modification des prix : en cas de modification tarifaire, vous en serez informé·e au préalable. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En confirmant l'achat d'un abonnement sur l'App Store ou le Google Play Store, vous reconnaissez que l'accès aux avantages de l'abonnement débute immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Vous conservez toutefois la possibilité de demander l'annulation ou un remboursement directement auprès d'Apple ou de Google, selon leurs propres politiques.
5. Âge minimum et capacité à contracter
L'utilisation de l'application et la souscription à un abonnement supposent que vous disposiez de la capacité juridique de contracter au sens du droit français. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant de créer un compte ou de souscrire un abonnement payant ; ce dernier demeure responsable des achats effectués depuis le compte de la personne mineure dont il a la charge.
6. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout usage de votre compte est réputé effectué par vous.
7. Contributions des utilisateur·ice·s
Avec un compte, vous pouvez enrichir l'application : noter et commenter des lieux, indiquer le prix payé, envoyer des photos, ajouter des lieux, proposer des modifications et créer des sélections de lieux à partager ou à rendre publiques.
- Licence d'utilisation : vous restez propriétaire de vos textes et de vos photos, et vous accordez à 321 Vegan, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de les reproduire, de les adapter (recadrage, redimensionnement) et de les afficher dans l'application et sur ses supports de communication, aussi longtemps qu'ils y restent publiés ;
- Vos photos : vous garantissez en être l'auteur·ice ou disposer des droits nécessaires, et ne pas y montrer de personne reconnaissable sans son accord ;
- Vos avis : ils doivent refléter une expérience réelle et personnelle. Sont interdits les avis sur un établissement que vous gérez, où vous travaillez ou dont vous êtes concurrent·e, ainsi que les avis rémunérés ou obtenus en échange d'un avantage ;
- Contenus interdits : propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux, informations personnelles sur des tiers, publicité, contenus sans rapport avec le lieu ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- Modération : les commentaires, photos, lieux ajoutés et propositions de modification sont vérifiés par notre équipe avant publication. Une note sans commentaire ni photo est publiée directement. Nous pouvons refuser ou retirer à tout moment une contribution qui ne respecte pas les présentes conditions ;
- Sélections publiques : une sélection rendue publique est visible de tou·te·s les utilisateur·ice·s et ne peut plus redevenir privée. Vous pouvez toutefois la supprimer à tout moment ;
- Retrait et suppression du compte : vous pouvez modifier ou supprimer vos avis et vos photos à tout moment. Si vous supprimez votre compte, vos avis, photos, lieux ajoutés et propositions de modification déjà publiés restent visibles, mais ne sont plus associés à votre pseudo.
8. Contenu et propriété intellectuelle
À l'exception des contributions des utilisateur·ice·s (voir l'article 7), l'ensemble du contenu de l'application (textes, images, logos, design) est la propriété de 321 Vegan et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
321 Vegan fournit des informations à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir des données exactes, mais nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ni l'exactitude de toutes les informations. En cas de doute sur la composition d'un produit, référez-vous à l'étiquette du produit.
Les informations sur les lieux (options véganes, horaires, prix, services, statut d'ouverture) sont en grande partie renseignées par la communauté et peuvent ne plus être à jour : un établissement peut changer sa carte, ses horaires ou fermer sans que nous en soyons informé·e·s. Les avis reflètent l'opinion de leurs auteur·ice·s et non celle de 321 Vegan. Les liens vers les menus et sites des établissements mènent à des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables. En cas de doute, renseignez-vous directement auprès de l'établissement.
L'indication « options sans gluten » est déclarative et ne garantit pas l'absence de gluten ni de contamination croisée. Si vous êtes cœliaque ou allergique, vérifiez systématiquement auprès de l'établissement avant de commander.
10. Résiliation et suspension du compte
321 Vegan se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, l'accès au compte d'un·e utilisateur·ice en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage frauduleux ou abusif de l'application (signalements mensongers répétés, faux avis, publication répétée de contenus interdits, tentative d'accès non autorisé, atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service). Dans ce cas, aucune somme déjà versée ne sera remboursée par 321 Vegan, sans préjudice des droits dont vous pourriez disposer au titre des politiques de remboursement propres à Apple ou Google Play.
11. Dispositions spécifiques à l'App Store (Apple)
Lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store, les stipulations suivantes s'ajoutent aux présentes conditions :
- Les présentes conditions constituent un accord conclu exclusivement entre vous et 321 Vegan, à l'exclusion d'Apple Inc. (« Apple ») ; 321 Vegan, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;
- Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l'application ;
- En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le cas échéant le prix d'achat de l'application ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application ;
- Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers relatives à l'application ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité légale ou réglementaire, ou à la protection des consommateurs ou de la vie privée ;
- En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, 321 Vegansera seule responsable de l'instruction, de la défense et du règlement de cette réclamation ;
- Vous devez respecter les conditions des accords de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application (par exemple, votre contrat d'abonnement mobile) ;
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, avant toute action en justice.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Politique de confidentialité
1. Collecte d'informations
L'utilisation d'un compte est facultative. Vous pouvez utiliser l'application sans créer de compte.
Lorsque vous créez un compte, nous collectons :
- Adresse e-mail : pour l'identification et la connexion ;
- Pseudo : nom d'affichage, visible des autres utilisateur·ice·s à côté de vos avis et de vos sélections partagées ou publiques (avec le badge de soutien si vous êtes abonné·e) ;
- Nombre de produits envoyés : statistique liée à votre activité ;
- Nombre de produits scannés : statistique liée à votre activité ;
- Date depuis laquelle vous êtes vegan : information déclarative facultative ;
- Suivi B12 (facultatif) : dates de prise et fréquence de supplémentation, uniquement si vous utilisez le rappel B12 avec un compte, pour afficher votre historique et vos statistiques personnelles ;
- Signalements d'erreur : commentaire et contact facultatif, ainsi que la réponse de notre équipe ;
- Code ami : identifiant généré automatiquement (personnalisable par les abonné·e·s), que vous pouvez communiquer pour qu'on vous envoie des sélections ;
- Avis sur les lieux : note globale, notes détaillées facultatives, prix payé par personne, commentaire et photos facultatifs ;
- Lieux ajoutés et propositions de modification : informations sur le lieu, commentaire et photos facultatifs, ainsi que la décision de notre équipe ;
- Lieux enregistrés : liste personnelle, visible de vous seul·e ;
- Sélections : titre, description, lieux choisis et vos notes sur chacun, image de couverture facultative, ainsi que les sélections qu'on vous envoie et votre réponse.
Avec votre autorisation d'accès à la localisation, que vous ayez un compte ou non :
- Sur la carte : votre position sert à afficher les lieux autour de vous et à les trier par distance. Elle est envoyée à nos serveurs le temps de la recherche, mais n'est pas conservée ;
- Lors d'un scan : la position est enregistrée avec le produit scanné (et associée à votre compte si vous êtes connecté·e) afin d'identifier le magasin où il est vendu. Pour trouver les magasins à proximité, seules les coordonnées, sans aucun identifiant, sont transmises à Geoapify (service cartographique basé sur OpenStreetMap). Sans autorisation, le scan n'est pas enregistré sur nos serveurs.
En cas d'abonnement, nous traitons également :
- Identifiant de transaction : fourni par Apple ou Google ;
- Type d'abonnement et date d'expiration : pour gérer votre accès.
Nous n'avons jamais accès à vos informations bancaires. Les paiements sont intégralement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Aucune autre donnée personnelle ou sensible (nom, adresse, numéro de téléphone) n'est collectée.
2. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur·ice ;
- gérer votre abonnement et vos accès ;
- afficher vos statistiques personnelles ;
- permettre à notre équipe de modération de vérifier vos contributions : pour cela, elle voit votre pseudo, la date de création de votre compte et le nombre de vos contributions ;
- améliorer l'expérience utilisateur·ice.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle identifiable avec des tiers.
3. Partenariats et données anonymisées
321 Vegan pourrait collaborer avec des marques partenaires afin de mettre en avant certains produits et analyser leur visibilité. Ces partenariats reposent exclusivement sur des données anonymisées et des statistiques globales, sans possibilité d'identifier un·e utilisateur·ice individuel·le.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des informations inexactes ;
- Suppression : supprimer votre compte et toutes vos données ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits directement dans l'application ou en nous contactant à :
rf.nagev123@tcatnoc5. Conservation des données
Les données sont conservées tant que votre compte reste actif. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées (adresse e-mail, profil, lieux enregistrés, sélections, suivi B12…). Vos contributions (avis, photos, lieux ajoutés, propositions de modification, produits envoyés, signalements) ainsi que l'historique de vos scans sont conservés de façon anonyme : ils ne sont plus associés à votre compte ni à votre pseudo.
6. Cookies et technologies similaires
L'application 321 Vegan n'utilise pas de cookies ni d'outils de suivi externes.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
9. Contact
Des questions sur les présentes CGU ou sur la politique de confidentialité de l'application ?
Contactez 321 Vegan