Conditions générales d'utilisation
1. Présentation
321 Vegan est une application mobile qui aide ses utilisateur·ice·s à découvrir et identifier des produits véganes. L'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.
2. Utilisation de l'application
L'application est accessible gratuitement. La création d'un compte est facultative. Certaines fonctionnalités (thèmes personnalisés, badge de soutien) sont réservées aux abonné·e·s.
Nous améliorons constamment la fiabilité de la base de données et contactons les marques pour vérifier les produits, mais les résultats des scans sont fournis à titre d'information uniquement. Les données peuvent contenir des erreurs car traitées par des humains, et les marques changent parfois leurs formules sans prévenir.
3. Abonnements auto-renouvelables
321 Vegan propose des abonnements optionnels en 3 paliers (Graine, Fleur, Arbre), disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Tous les paliers donnent accès aux mêmes avantages.
- Paiement : le montant est prélevé sur votre compte Apple (via iTunes) ou Google Play à la confirmation de l'achat ;
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période ;
- Gestion et annulation : vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google Play ;
- Pas de remboursement : aucune période en cours ne sera remboursée en cas d'annulation. L'accès aux avantages reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
- Modification des prix : en cas de modification tarifaire, vous en serez informé·e au préalable. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En confirmant l'achat d'un abonnement sur l'App Store ou le Google Play Store, vous reconnaissez que l'accès aux avantages de l'abonnement débute immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Vous conservez toutefois la possibilité de demander l'annulation ou un remboursement directement auprès d'Apple ou de Google, selon leurs propres politiques.
5. Âge minimum et capacité à contracter
L'utilisation de l'application et la souscription à un abonnement supposent que vous disposiez de la capacité juridique de contracter au sens du droit français. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant de créer un compte ou de souscrire un abonnement payant ; ce dernier demeure responsable des achats effectués depuis le compte de la personne mineure dont il a la charge.
6. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout usage de votre compte est réputé effectué par vous.
7. Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application (textes, images, logos, design) est la propriété de 321 Vegan et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
321 Vegan fournit des informations à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir des données exactes, mais nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ni l'exactitude de toutes les informations. En cas de doute sur la composition d'un produit, référez-vous à l'étiquette du produit.
9. Résiliation et suspension du compte
321 Vegan se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, l'accès au compte d'un·e utilisateur·ice en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage frauduleux ou abusif de l'application (signalements mensongers répétés, tentative d'accès non autorisé, atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service). Dans ce cas, aucune somme déjà versée ne sera remboursée par 321 Vegan, sans préjudice des droits dont vous pourriez disposer au titre des politiques de remboursement propres à Apple ou Google Play.
10. Dispositions spécifiques à l'App Store (Apple)
Lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store, les stipulations suivantes s'ajoutent aux présentes conditions :
- Les présentes conditions constituent un accord conclu exclusivement entre vous et 321 Vegan, à l'exclusion d'Apple Inc. (« Apple ») ; 321 Vegan, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;
- Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l'application ;
- En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le cas échéant le prix d'achat de l'application ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application ;
- Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers relatives à l'application ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité légale ou réglementaire, ou à la protection des consommateurs ou de la vie privée ;
- En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, 321 Vegansera seule responsable de l'instruction, de la défense et du règlement de cette réclamation ;
- Vous devez respecter les conditions des accords de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application (par exemple, votre contrat d'abonnement mobile) ;
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, avant toute action en justice.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Politique de confidentialité
1. Collecte d'informations
L'utilisation d'un compte est facultative. Vous pouvez utiliser l'application sans créer de compte.
Lorsque vous créez un compte, nous collectons :
- Adresse e-mail : pour l'identification et la connexion ;
- Pseudo : nom d'affichage dans l'application ;
- Nombre de produits envoyés : statistique liée à votre activité ;
- Nombre de produits scannés : statistique liée à votre activité ;
- Date depuis laquelle vous êtes vegan : information déclarative facultative ;
- Données géographiques statiques : transmission facultative ;
- Suivi B12 (facultatif) : dates de prise et fréquence de supplémentation, uniquement si vous utilisez le rappel B12 avec un compte, pour afficher votre historique et vos statistiques personnelles ;
- Signalements d'erreur : commentaire et contact facultatif, ainsi que la réponse de notre équipe.
En cas d'abonnement, nous traitons également :
- Identifiant de transaction : fourni par Apple ou Google ;
- Type d'abonnement et date d'expiration : pour gérer votre accès.
Nous n'avons jamais accès à vos informations bancaires. Les paiements sont intégralement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Aucune autre donnée personnelle ou sensible (nom, adresse, numéro de téléphone) n'est collectée.
2. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur·ice ;
- gérer votre abonnement et vos accès ;
- afficher vos statistiques personnelles ;
- améliorer l'expérience utilisateur·ice.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle identifiable avec des tiers.
3. Partenariats et données anonymisées
321 Vegan pourrait collaborer avec des marques partenaires afin de mettre en avant certains produits et analyser leur visibilité. Ces partenariats reposent exclusivement sur des données anonymisées et des statistiques globales, sans possibilité d'identifier un·e utilisateur·ice individuel·le.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des informations inexactes ;
- Suppression : supprimer votre compte et toutes vos données ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits directement dans l'application ou en nous contactant à :
rf.nagev123@tcatnoc5. Conservation des données
Les données sont conservées tant que votre compte reste actif. En cas de suppression de compte, toutes les données associées sont supprimées.
6. Cookies et technologies similaires
L'application 321 Vegan n'utilise pas de cookies ni d'outils de suivi externes.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
9. Contact
Des questions sur les présentes CGU ou sur la politique de confidentialité de l'application ?
Contactez 321 Vegan